Convention d’utilisation du site

1.1. La DPRD offre un site Internet transactionnel permettant à l’UTILISATEUR de faire une donation pour soutenir le développement de l’Université Laval, de s’inscrire à des activités participatives visant à renforcer son attachement envers l’Université Laval.

1.2. Toute amélioration ou ajout au site de la DPRD sera assujetti à la présente Convention d’utilisation, à moins de dispositions expresses au contraires.

1.3. La DPRD réserve tous les droits non expressément consentis à l’UTILISATEUR en vertu des présentes.

2.1. L’UTILISATEUR reconnaît que la DPRD est seule propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments de présentation, interfaces, marques de commerce enregistrées ou non, représentés sur le site de la DPRD, sauf les marques appartenant à l’Université Laval ou à des tiers concédants de licence.

2.2. Il est interdit à l’UTILISATEUR de modifier, reproduire, transmettre ou publier toute information, logo, texte, image, logiciel ou autre contenu obtenu à partir du site de la DPRD ni de créer des œuvres dérivées à partir des éléments précités.

3.1. L’UTILISATEUR s’engage à se soumettre à toute réglementation édictée par la DPRD et à se conformer sans délai à toute requête d’information ou toute instruction émise par la DPRD.

3.2. L’UTILISATEUR est responsable du maintien en service auprès d’un fournisseur approprié de son accès Internet et de la bonne fonctionnalité de son courrier électronique. 3.3. La FUL n’assume aucune responsabilité pour l’indisponibilité d’accès Internet ou de courrier électronique découlant de problèmes techniques ou d’un litige entre l’UTILISATEUR et son fournisseur d’accès.

4.1. L’UTILISATEUR reconnaît qu’il détient l’entier contrôle du contenu des informations, messages, images, opinions et profils qu’il publie sur le site de la DPRD ou qu’il partage avec d’autres UTILISATEURS via les fonctionnalités d’échanges pouvant être offertes sur le site de la DPRD. En conséquence, L’UTILISATEUR reconnaît qu’il est seul responsable de la qualité, la fiabilité et la légalité de tout contenu, information, message, opinion et profil qu’il soumet dans le cadre de l’obtention des Services offerts sur le site de la DPRD et assume seul les dommages pouvant découler de leur diffusion, de leur utilisation ou de leur affichage dans quelque pays.

4.2. En mettant en ligne tout contenu sur le site de la DPRD, l’UTILISATEUR accorde expressément à la DPRD, une licence gratuite, mondiale, non exclusive permettant l’utilisation, la modification, l’affichage public, la communication par télécommunication, la reproduction et la distribution de ce contenu sur le site de la DPRD.

4.3. L’UTILISATEUR ne peut publier, transmettre ou partager avec d’autres utilisateurs du contenu dont il n’est pas l’auteur ou qu’il n’a pas la permission de publier. En conséquence, l’UTILISATEUR garantit à la DPRD qu’il est propriétaire ou possède tous les droits ou licences nécessaires pour la publication de tout contenu qu’il soumet sur le site de la DPRD et que ce contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’autrui, le droit au respect de la vie privée ou tout autre droit d’une tierce personne.

4.4. L’UTILISATEUR accepte de payer les droits d’auteur, licences ou toute autre somme due à une personne en raison du contenu qu’il publie ou met en ligne.

Règles d’utilisation du site

4.5. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser les services du site de la DPRD à des fins illicites telles que:

• transmission en connaissance de cause de virus ou autres éléments destructifs
• envoi massif de courrier électronique non sollicité (SPAM)
• tentative de violer la sécurité des systèmes mis en œuvre sur le site Internet ou de rendre le site inutilisable
• accéder aux comptes d’autres UTILISATEURS du site de la DPRD ou de colliger des informations personnelles sur ceux-ci
• transmettre des messages au contenu illégal, diffamatoire, offensant, obscène, harcelant ou haineux.
  
  

4.6. La DPRD ne s’engage pas à vérifier le contenu des messages et informations transmis par les UTILISATEURS. Outre son droit de résilier la présente convention, la DPRD se réserve le droit de retirer de son site Internet ou des sites qui utilisent la bannière DPRD tout message dont le contenu est jugé inadéquat ou qui contrevient aux présentes conditions de service ou aux règles d’étiquette généralement reconnues.

4.7. La DPRD peut, à son entière discrétion, en tout temps mettre fin à l’abonnement de l’UTILISATEUR ou restreindre l’accès de ce dernier à son site Internet si elle soupçonne ou constate une utilisation inappropriée des Services du site de la DPRD ou pour toute autre raison que la DPRD, en tant qu’opérateur du site, juge appropriée. Le cas échéant, la DPRD ne sera responsable d’aucun dommage à l’endroit de l’UTILISATEUR ou d’un tiers si la DPRD décide de révoquer l’abonnement ou de suspendre l’accès de l’UTILISATEUR à son site.

4.8. La DPRD se réserve le droit de divulguer toute information qu’elle estime de bonne foi nécessaire i) pour se conformer à toute exigence légale ou procédure judiciaire, ii) pour faire respecter la présente Convention d’utilisation, ou iii) pour protéger les droits de ses autres UTILISATEURS.

4.9. L’UTILISATEUR, par la présente, accepte de tenir la DPRD, ses officiers, directeurs, employés et agents indemnes contre toutes poursuites judiciaires, réclamations, amendes, pertes, dommages (incluant les frais raisonnables d’avocats), en toute circonstance résultant, directement ou indirectement, de son utilisation fautive ou négligente des services du site de la DPRD.

5.1 Sur tous les médias sociaux de Direction de la philanthropie et des relations avec les diplômées et diplômés de l’Université Laval, nous vous encourageons à poser vos questions et à partager vos expériences. Nous aimons interagir avec vous. Tous vos commentaires sont lus et considérés, alors n’hésitez pas à vous exprimer et à échanger sur cette page.

Nous comptons sur vous afin de faire preuve de courtoisie et de respect dans vos interventions. Avec l’objectif de favoriser des échanges agréables, nous vous invitons à prendre connaissance de notre nétiquette.

5.2 Nétiquette: les bonnes pratiques à respecter

Nous privilégions:

• le langage en français ou en anglais correct
• l’écriture en minuscules
• la courtoisie et le respect mutuel entre les utilisateurs, à l’image d’une discussion face à face.
  
  

Comme le veut l’usage, les commentaires doivent être apportés dans le respect d’autrui tout en respectant les conditions d’utilisation du média et celles de l’Université Laval.

Nous aimons moins:

• le langage texto (SMS)
• l’écriture en majuscules: sur le Web, l’usage des majuscules équivaut aux cris et peut être interprété comme de l’agressivité. Un commentaire sera beaucoup plus agréable à lire s’il est écrit en minuscules
• l’envoi de messages à répétition. Tous vos commentaires sont lus et considérés, il ne sert donc à rien de les répéter.
  
  

Nous n’acceptons pas:

• les commentaires ou publications jugés hors propos, diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, vulgaires, inappropriés, injurieux, offensants, irrespectueux ou disgracieux
• le langage vulgaire, obscène ou malveillant
• le harcèlement et l’intimidation sous toutes les formes
• la violation des droits d’auteur
• les messages hors sujet: les propos tenus doivent se rapporter aux études et à la vie universitaire
• la publicité, sous quelque forme que ce soit. On entend par publicité le fait d’essayer de vendre ou de promouvoir un service ou un produit, ou d’inviter à se rendre sur un autre site
• le partage d’hyperliens vers d’autres sites, sauf s’ils respectent la nétiquette et que le contenu est jugé pertinent. Notez que nous ne sommes pas responsables du contenu des sites suggérés.
  
  

5.3 Tout commentaire de ce type sera supprimé sans préavis et l’auteur sera banni de la page. Nous nous réservons également le droit de modifier la nétiquette en tout temps sans avertissement préalable.

5.4 Notez que les points de vue exprimés par les utilisateurs ne reflètent pas nécessairement l’avis de la Fondation de l’Université Laval, de sa direction ou de ses employés. Nous ne pouvons être tenus responsables des commentaires ou du contenu diffusé par ceux-ci et déclinons toute responsabilité pouvant découler de ceux-ci.

6.1. Tous les renseignements que vous fournissez à la DPRD sont conservés sur des serveurs sécurisés, à accès restreint de l’Université Laval et de la DPRD.

6.2. L’Université Laval et la DPRD prennent les moyens techniques raisonnables afin de protéger la sécurité physique des données de l’UTILISATEUR et assurer un haut niveau de disponibilité.

6.3. Cependant, étant donné la nature même du réseau public qu’est Internet, l’UTILISATEUR reconnaît et accepte que la sécurité des transmissions via Internet ne puisse être garantie. En conséquence, l’Université Laval et la DPRD ne peuvent garantir ni n’assument aucune responsabilité pour tout bris de confidentialité, piratage, virus, perte ou altération des informations transmises par Internet.

Confidentialités des informations

6.4. La DPRD est soucieuse d’assurer la protection des informations personnelles des UTILISATEURS des Services de son site ainsi que le respect de leur vie privée. La politique de la DPRD sur la nature des informations recueillies, l’utilisation faite de ces informations et leur possible communication à des tiers est disponible sur la page distincte intitulée Politique de protection des renseignements personnels.

6.5. Votre acceptation des termes et conditions de la présente convention d’utilisation et votre utilisation subséquente du site incluent votre acceptation des modalités énoncées dans la Politique de protection des renseignements personnels.

7.1. Dans le cours de l’usage du site de la DPRD, l’UTILISATEUR pourrait éventuellement entrer en communication avec des tiers fournisseurs dans le but d’acquérir des biens et des services. L’UTILISATEUR reconnaît expressément que toute communication écrite, verbale ou électronique, pour l’acquisition de biens et services, incluant les prix, conditions de livraison, conditions de paiement et tous autres termes, garanties et représentations associés à ces biens et services ne lient que l’UTILISATEUR et le tiers fournisseur concernés, à l’exclusion de la DPRD. La Direction n’assume aucune responsabilité de quelque nature sur la qualité des services rendus par le fournisseur et pour les frais engagés par l’UTILISATEUR dans le cadre de telles transactions.

7.2. Il incombe exclusivement à l’UTILISATEUR de s’assurer du respect des lois applicables dans le cadre de telles transactions. La DPRD n’assume aucune responsabilité pour le paiement ou la rétention de toute taxe applicable résultant de la transaction intervenue entre un UTILISATEUR et un tiers fournisseur de biens ou services.

8.1. La DPRD se réserve le droit de modifier ou de discontinuer en tout ou en partie, de façon temporaire ou permanente, tout service offert sur le site de la DPRD en tout temps et à sa seule discrétion, moyennant un avis préalable sur son site Internet.

8.2. La DPRD n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’UTILISATEUR ou de tiers découlant de l’exercice de son droit de modifier ou de discontinuer les Services de son site Internet.

9.1. Tout avis entre les parties devra être consigné par écrit et peut être expédié par tout mode de communication (télécopieur, courriel, courrier recommandé…) permettant à la partie expéditrice de prouver que ledit avis fut effectivement livré à la partie destinataire. Tout avis sera réputé avoir été reçu dans le cas d’envoi par courrier électronique ou par télécopieur dans les quarante-huit (48) heures de son envoi.

10.1. L’UTILISATEUR accepte expressément que toute utilisation des services du site de la DPRD soit à ses seuls risques. Tous les services du site de la DPRD sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». La DPRD n’accorde aucune garantie conventionnelle ou légale de quelque nature, expresse ou implicite, sur le contenu ou les services liés au présent site Internet, notamment aucune garantie de qualité marchande ou d’adaptation à une fin particulière.

10.2. La DPRD ne fait aucune représentation ni ne garantit à l’UTILISATEUR i) que les services ou les performances du site de la DPRD rencontreront ses exigences ii) que les services du site de la DPRD seront ininterrompus, disponibles, sécuritaires ou exempts d’erreurs iii) que les résultats qui pourront être obtenus de l’utilisation des services seront adéquats, ou fiables iv) et que toute erreur de programmation sera corrigée.

10.3. La DPRD ne donne aucune garantie ni n’assume aucune responsabilité découlant du bris de confidentialité, perte ou l’altération des données transmises sur le réseau public qu’est l’Internet ou que les systèmes de La DPRD seront libres de tout virus ou autre composante nuisible.

11.1. La DPRD, ses administrateurs, officiers et employés ne peuvent être tenus responsables tant contractuellement qu’extracontractuellement à l’endroit de l’UTILISATEUR ou de tout autre tiers, de tout dommage indirect, spécial ou exemplaire, incluant, mais non limitativement des dommages ou pertes de revenus, de profits, achalandage, perte de données et autres biens intangibles, frais de récupération et de remplacement de biens et services même si La DPRD a pu être avisée de la possibilité de tels dommages et qui résulteraient de

1. l’inexactitude des informations et des éléments évoqués sur le site de la DPRD
2. au retard ou délai lié à l’utilisation des services du site de la DPRD ou à l’impossibilité de les utiliser
3. d’une destination invalide, d’un message d’erreurs, de transmission ou d’accès non autorisé, de la perte ou l’altération de données
4. de la conduite ou déclaration diffamante ou offensante de toute tierce partie dans le cadre de son utilisation des Services du site.
   
   

11.2. L’UTILISATEUR reconnaît expressément que la DPRD, ses administrateurs, officiers et employés ne seront pas responsables d’aucun dommage-intérêts, quelle que soit la cause d’action, contractuelle ou extracontractuelle, qui excéderait le coût de la transaction ou donation en ligne effectuée par l’UTILISATEUR sur le site de la DPRD. L’UTILISATEUR reconnaît que la présente disposition constitue sa seule réparation pour toute cause d’action découlant de la présente convention.

12.1. La présente convention est régie et doit être interprétée selon les lois de la province de Québec et les lois du Canada y applicables le cas échéant. Les parties attribuent de façon irrévocable à la Cour compétente de la Province de Québec (Canada) dans le district judiciaire de Québec, la juridiction de trancher tout litige découlant de la présente convention, à l’exclusion de tous les autres tribunaux.

13.1. Toute déclaration d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions des présentes est nulle ou non-exécutoire n’affectera aucunement la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes.

14.1. Si une partie fait défaut de se prévaloir de l’un des droits que lui confèrent les présentes, ceci ne constitue pas une renonciation, ni une modification des droits dont elle dispose en vertu des présentes; chaque partie pourra dans les délais prescrits par la loi, intenter des procédures afin de se prévaloir de ses droits. Un retard à ce faire ne constitue pas un moyen de défense qui lui est opposable.

15.1. La DPRD ne peut être considérée comme en défaut dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes, si telle exécution est retardée, retenue ou empêchée par suite de force majeure. La force majeure constitue toute cause indépendante de la volonté des parties aux présentes et contre laquelle elles n’ont pu se protéger. La force majeure comprend, sans limitation, tout cas fortuit et catastrophe naturelle, grève, arrêt de travail, lock-out, incendie, émeute, défaillance des réseaux de transmission, panne d’électricité, embargo, ordonnance, guerre, acte de terrorisme, incapacité de s’approvisionner en matières premières, réglementation ou contrôles gouvernementaux ou autre événement similaire.

15.2. Dans l’éventualité d’un délai causé par un cas de force majeure et que l’obligation peut encore être raisonnablement reprise, les parties conviendront d’une nouvelle date d’échéance entre elles.

16.1. L’UTILISATEUR reconnaît que la présente convention d’utilisation a le même effet et la même valeur que si elle avait été signée par vous. Une version imprimée de la présente convention d’utilisation ou de tout avis transmis par courrier électronique sera admissible dans le cadre d’un litige comme tout autre document d’affaires de l’entreprise ou registre généralement conservé sous forme papier.

17.1. La présente Convention d’utilisation du site de la DPRD et ses amendements subséquents constituent la Convention d’utilisation entière entre les parties et annule toute autre représentation verbale ou écrite, pourparlers ou avant-contrat ayant pu précéder la présente convention.